Le WP3 vise à évaluer les conditions d’une réglementation efficace des émissions de contaminants et leurs effets combinés supposés à différentes échelles décisionnelles.
Scénarios socio-économiques des émissions
L’objectif est d’élaborer des scénarios d’émissions pour les différents polluants dans le contexte de la transition énergétique actuelle et de l’Agenda de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Cette recherche tiendra compte des travaux récents menés sur les limites planétaires et sociales (Röckstrom et al., 2009 ; Steffen et al., 2015 ; Persson, 2022 ; Raworth, 2017 ; Earth for All, 2022).
Les trajectoires futures développées s’appuieront sur les « scénarios socio-économiques partagés » (SSP) utilisés par le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat (GIEC) pour suivre les tendances futures en matière de Gaz à Effet de serre (GES) à l’échelle mondiale. Ces scénarios décrivent cinq voies plausibles pour l’avenir en termes de développement, d’émissions de GES et de concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone. PREVENT se concentrera sur trois tendances:
- SSP1, appelé « prendre la voie verte », qui retrace la « voie de la durabilité »
- SSP2, appelé « au milieu de la route », qui prolonge dans l’avenir la tendance récente
- SSP5, appelé « prendre l’autoroute », qui propose une voie de « fort développement carbone ».
Les quatre trajectoires énergétiques (P) proposées par le GIEC en 2018 seront également abordées pour répondre à l’agenda de l’accord de Paris sur le climat. À cet égard, les trajectoires d’émissions seront calculées en prenant les scénarios socio-économiques SSP1 pour les trajectoires énergétiques P1 et P2, SSP2 pour P3 et SSP5 pour P4 (Schembri, 2021). En outre, les scénarios socio-économiques feront également référence aux deux scénarios concernant les limites planétaires et sociales qui ont récemment été proposés dans le cadre des travaux de Earth for All (2022). Il s’agit des scénarios « Too little too late » (Trop peu, trop tard) et « Leaps by leaps and bounds » (Des bonds en avant). La modélisation économique intégrera les hypothèses formulées pour les scénarios afin de retracer les trajectoires d’émissions.
Une revue de la littérature de pointe sur les différents scénarios et approches de modélisation en économie est en cours de production.
Un travail de modélisation du couplage entre le modèle économique et les bases physiques des activités économiques (énergie, métaux) est également prévu. La modélisation des relations entre les secteurs de l’énergie et des métaux permettra d’étudier comment les besoins énergétiques liés à l’extraction des métaux et à leurs utilisations (notamment dans les technologies renouvelables) peuvent expliquer les trajectoires des émissions.
La recherche se concentrera également sur les principaux facteurs à l’origine des émissions de contaminants et leurs effets combinés supposés qui peuvent être associés aux scénarios combinés SSP-énergie-EarthForAll. Cette modélisation prendra en compte les activités en amont associées à la production et à l’extraction jusqu’aux activités en aval en se référant aux différentes activités de fabrication et d’utilisation. La notion de limite sera traitée en référence à l’économie circulaire (Grosse, 2023) et au taux de « retour énergétique sur investissement » des sources d’énergie (King & van den Bergh, 2018). Le modèle sera étendu aux dimensions sectorielles (énergie, transport) et régionales.
Simulation des impacts combinés du changement climatique et des contaminants sur les océans mondiaux
Pour les futures simulations du changement climatique, les résultats du modèle du système terrestre IPSL, dont la composante océanique est NEMO (https://cmc.ipsl.fr/ipsl-climate-models/), seront utilisés. Nous sélectionnons Les simulations SSP (période 1950-2100)sélectionnées sont celles réalisées dans le cadre de l’exercice CMIP6 et publiées dans le rapport AR6 du GIEC (2021), qui fournissent une gamme intéressante de trajectoires climatiques différentes, en fonction de la cinétique de réduction des gaz à effet de serre (et donc de la transition énergétique) à l’échelle mondiale.
La simulation future pour les polluants sera générée en utilisant les scénarios d’émissions estimés dans ce work package et les scénarios de pêche (OSP) déjà disponibles et utilisés dans APECOSM. Les résultats permettront d’identifier les facteurs de risque combinés pour la biogéochimie océanique et les niveaux trophiques élevés (biodiversité et pêcheries) posés par les évolutions simultanées du changement climatique et de multiples contaminants.
Dimensions réglementaires de l’exposome océanique
Afin d’adapter les connaissances produites dans le cadre du projet aux besoins des décideurs, il est primordial de comprendre l’importance réglementaire du concept d’exposome et son application à la pollution des océans. Comment le concept d’exposome, né il y a peu (en 2005), a-t-il trouvé sa place dans les politiques publiques ? Qui sont les acteurs qui le promeuvent? Quelles sont les restructurations des relations de pouvoir qu’il entraîne, entre les disciplines scientifiques et entre les acteurs de la politique environnementale ? Comment ce concept modifie-t-il les questions à se poser sur les risques chimiques et leur formulation réglementaire ? Et surtout, quel est son potentiel pour modifier la gestion de la pollution actuelle des océans ?
Ces questions, les origines de ce concept et son évolution institutionnelle dans différents contextes réglementaires nationaux et internationaux, seront étudiées sur la base d’analyses bibliométriques, d’entretiens avec les principales parties prenantes et d’une étude des archives institutionnelles et personnelles pertinentes. Le rôle des interactions entre chercheurs et décideurs dans la promotion de ce concept en tant qu’outil pour les pouvoirs publics sera examiné.
Récemment, les questions relatives aux mélanges chimiques ont fait leur entrée dans l’espace politique et occupent même une place centrale dans la justification du changement annoncé dans les politiques de gestion des risques chimiques en Europe. La « stratégie chimique de l’UE pour la durabilité vers un environnement sans substances toxiques », élaborée dans le cadre du Pacte vert européen et adoptée en 2020, a pour objectif, entre autres, de réduire les effets nocifs des mélanges chimiques. Afin de comprendre comment le concept d’exposome s’inscrit dans la révision en cours du règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) et dans la stratégie du Pacte vert de l’Union européenne, les documents associés aux négociations politiques actuelles sur ces réglementations et cette stratégie seront utilisés, ainsi que des entretiens avec les principales parties prenantes des États membres, des ONG, de l’industrie, de la Commission européenne et du Parlement européen. Les utilisations pertinentes du concept pour la gouvernance de la pollution océanique seront ainsi examinées.
Gouvernance environnementale multiniveau
Les négociations environnementales se concentrent de plus en plus sur des sujets directement liés à la santé des océans (Traité internationale contre la pollution plastique, Conférence des Nations Unies sur l’Océan, Accord des Nations Unies sur la haute mer, …). Pour appliquer efficacement les mesures de protection établies dans ces accords, les transposer dans les politiques locales est essentiel. En ce sens, la modélisation scientifique des nouveaux écosystèmes océaniques développée dans PREVENT sera associée à la compréhension politologique de l’élaboration des politiques locales dans un cadre de gouvernance à plusieurs niveaux.
L’échantillon étudié est composé de 15 régions côtières et 21 communes portuaires/fluviales de tailles et de structures administratives différentes de France, choisies selon des critères tels que la taille de la population, la capacité budgétaire et l’engagement en faveur de la diversification des solutions de protection de l’environnement, en mettant l’accent sur les polluants tels que le lithium, le mercure et le plastique. Des recherches sur la capacité des villes côtières et fluviales à travailler avec les échelons régionaux et nationaux afin de trouver des solutions respectueuses de l’environnement pour préserver les océans dans un cadre à plusieurs niveaux sont en cours. Une carte politique sera créée afin de déterminer quelles municipalités transposent avec succès les mesures nationales de protection de l’environnement au niveau local et lesquelles ont mis en place leurs propres politiques innovantes à l’échelle infranationale.
Une revue de littérature sur la gouvernance environnementale multiniveaux et polycentrique en lien avec la préservation des océans, ainsi que sur le rôle des acteurs infranationaux, a été réalisée courant 2025, en parrallèle d’une base de données de référence, contenant diverses informations sur l’échantillon (au niveau administratif, politique et budgétaire). L’objectif a été de déterminer la capacité des villes côtières/fluviales à travailler avec les échelons régionaux et nationaux pour développer des solutions pour la préservation de la biodiversité marine dans un cadre multiniveaux. Cela permet une mise en évidence des différents niveaux de performance en matière de protection de l’environnement entre les villes de l’échantillon, qui seront vérifiés lors d’entretiens (actuellement en cours).